Affichage Obligatoire

Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l’affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant des salariés.
Rappel… Peine pouvant aller de 450 euros à 1 500 euros d’amende, doublée en cas de récidive.

Affichage de signalisation des obligations du code du travail en entreprise.

Le panneau doit comprendre les points suivants :

1. Coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).

2. Coordonnées du Service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).

3. Coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).

4. Consignes en cas d’incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).

5. Lieu d’affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6. Intitulé, lieu et modalités de consultation des conventions collectives applicables(Art. R. 2262-3).

7. Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.

8. Liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8)

9. Affichage du repos hebdomadaire (Art. R. 3172-1)

10. Horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. L. 3171-1).

11. Dérogations aux horaires de travail

12. Période et ordre des départs en congés selon Art. D. 3141-6 du Code du Travail.

13. Lutte contre les discriminations.

14. Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

15. Affichage obligatoire du harcèlement moral et sexuel.

A vous la sécurité en industrie. 

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