Signalisation Intérieure

Pour vous qui recherchez des solutions aux problématiques de sécurité interne à l’entreprise, voici un panorama de la réglementation en matière de signalisation intérieure.

La signalisation intérieure de sécurité au bâtiment

Selon la norme NF X-008-003, la signalisation de sécurité est indispensable pour prévenir tout risque d’accident ou trouver rapidement des secours.

Selon l’arrêté du 4 novembre 1993, en son article 2, sans préjudice de l’obligation de signalisation pour ce qui concerne notamment l’évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les substances ou préparations dangeureuses ainsi que certains équipements et matériels spécifiques, la mise en oeuvre d’une signalisation de sécurité s’impose toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

La prévention la plus souvent rencontrée concerne :

– l’évacuation rapide des lieux et du point de rassemblement ;

– la lutte contre l’incendie ;

– les consignes de sécurité ;

– la chute d’objets, les risques de glissade ou de chute ;

– le balisage des zones dangereuses ;

– la lutte contre le tabagisme.

 

La signalisation d’évacuation

Il est essentiel que les occupants de tout local ou de tout bâtiment aient les directions pour se rendre vers un endroit sécurisé. Les signaux d’évacuation placés au dessus des portes doivent être à une hauteur comprise entre 2 mètres et 2.50 mètres (du sol au bas du signal). Les autres signaux de sorties de secours doivent être apposés à une hauteur comprise entre 1,80 mètres et 2 mètres.

 

La signalisation de lutte contre l’incendie

Les signaux de lutte contre l’incendie, tels que les alarmes, RIA ou extincteurs doivent être placés à une hauteur comprise entre 2 mètres et 2,50 mètres. Ainsi, il est toujours possible de repérer les équipements, alarmes le splus proche dans toutes les circonstances.

 

La signalisation des équipements de protection individuelle

Pour s’assurer de l’utilisation des équipements de protection individuelle ou pour indiquer un comportement ou une action obligatoire, les signaux d’obligation doivent être présents.

 

La signalisation de danger et d’avertissement

Les signaux doivent être placés le plus proche possible du danger. Ils doivent être posés aux entrées et aux accès à ces zones où réside le risque.

 

Les consignes de sécurité

Les actions à entreprendre dans ce domaine portent notamment sur la mise en place d’un balisage et d’une signalisation adaptée, sur une gestion maîtrisée de la mise en oeuvre des produits, sur la formation et l’information, sur l’organisation de l’évacuation et de l’intervention des équipes internes de secours.

Le balisage et la signalisation à mettre en place dans l’établissement répondent à certaines obligations réglementaires qui définissent notamment la délimitation de zones à risques, l’implantation de l’éclairage de sécurité. Les plans d’évacuation doivent être rédigés, maintenus et affichés.

 

L’affichage obligatoire

Le Code du travail et le Code pénal prescrivent sous des peines sévères, léaffichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant des salariés. La peine peut aller de 450 € à 1 500 € d’amende, doublée en cas de récidive.

 

Incendie

Selon l’article 10 de l’arrêté du 4 novembre 993, les équipements de lutte contre l’incendie doivent être identifiés par une coloration des équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accès dans lesquels ils e trouvent.

La couleur d’identification de ces équipements est rouge. La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile. Les panneaux prévus doivent être utilisés en fonction des emplacements des équipements.

 

Le plan d’évacuation

Selon la norme NF S 60-303, en son article 4.1.1 : “des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

– les modalités d’alerte des pompiers ;

– les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;

– la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement ;

– l’accueil et le guidage des pompiers.”

 

L’espace d’attente sécurisé

L’espace doit être identifié et facilement repérable du public et de l’extérieur par les services de secours au moyen d’un balisage spécifique. Les accès et les sorties à l’espace doivent être libres en présence du public. Les dispositifs d’ouverture doivent être accessibles pour être manoeuvrés. LEs espaces d’attente sécurisés doivent figurer sur les plans schématiques. Un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans un espace d’attente sécurisé non situé à l’air libre. Il doit être prévu au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence (fenêtre, téléphone, interphone ou bouton d’appel d’urgence).

 

Les sorties et issues de secours

La signalisation doit baliser les cheminements empruntés par le personnel pour l’évacuation vers la sortie la plus proche.

Cette signalisation est assurée par des panneaux conformes aux dispositions en vigueur de l’arrêté du 4 novembre 1993. Les dégagements faisant partie des dégagements réglementaires et qui ne servent habituellement pas de passage pendant la période de travail doivent être signalés par des panneaux comportant un panneau additionnel avec la mention “issue de secours”.

 

Le matériel des premiers secours

Selon l’article R 4224-14 du Codedu travail, les trousses de secours sont obligatoires sur les lieux de travail. “Les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce mtériel doit faire l’objet d’une signalisation par panneaux, conformément à la réglmentation”.

 

Les protecteurs individuels

Selon l’article R 232-8-3 du Code du travail, lorsque le port des protecteurs individuels est susceptible d’entraîner un risque d’accident, toutes les mesures appropriées doivent être prises, notamment l’emploii de signaux d’avertissement.

 

La signalétique braille

Selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’accès à tout pour tous est le mot d’ordre de cette loi.

“L’accessibilité requiert la mise en oeuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité fait également progresser la qualité de vie de tous ses membres”.

La vidéo surveillance

L’arrêté du 3 août 2007 fixe les normes techniques des systèmles de vidéo surveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon à ce que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéo surveillance a été autorisé.

A vous la sécurité en industrie.

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