Signalisation Risques & Dangers

L’arrêté du 4 novembre 1993 réglemente la signalisation des risques et des dangers.

Définition de l’arrêté

Art. 1er. Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d’un panneau, d’une couleur, d’un signal lumineux ou acoustique.

Caractéristiques :

– Fond triangle ;
– Pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau).

Signification :

Signal d’avertissement : signal qui avertit d’un risque ou d’un danger. Attention, précaution. Vérification.

Article R. 4224-20 – Code du Travail. (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
Signalement des zones de danger
Lorsqu’il n’est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d’éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d’objets, et même s’il s’agit d’activités ponctuelles d’entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible.
Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.

Panneaux à utiliser :

matière inflammables matières explosives matières toxique matières corrosives matières radioactives charges suspendues chariot élévateur danger électrique
Matières inflammables ou haute température Matières explosives risque d’explosion Matières toxiques Matières corrosives Matières radioactives – radiations ionisantes Charges suspendues Véhicules de manutention Danger électrique
basse température rayonnement laser matières comburantes radiations non ionisantes champ magnétique Matière nocives atmosphère explosive risques biologiques
Basses températures Rayonnement laser Matières comburantes Radiations non ionisantes Champ magnétique important Matières nocives ou irritantes Emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter Risque biologique
danger général trébuchements chute
Danger général Trébuchement Chute avec dénivellation

A vous le marquage de sécurité.

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